Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Corda (ci-après « le Service »), application web de planification de voyages en groupe accessible à l'adresse https://corda.webcooked.fr.

Le Service est édité par Nathan Szigeti (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une adresse email valide. L'inscription se fait via un lien ou code à usage unique envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis.

Le Service est fourni en phase bêta. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte par adresse email.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité des liens d'authentification qui lui sont envoyés.
• Tout usage suspect ou frauduleux du compte doit être signalé sans délai à nathan@webcooked.fr.
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder aux voyages ou données d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Automatiser des requêtes au Service (scraping, bots) sans accord préalable.
• Compromettre la sécurité ou la stabilité du Service.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie dans le Service (textes, photos, documents). Il accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite permettant de stocker et d'afficher ces contenus aux seuls membres du voyage concerné.

L'Éditeur ne réclame aucun droit de propriété sur les contenus utilisateur et ne les utilise à aucune fin commerciale ou publicitaire.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible mais ne garantit pas une disponibilité continue. En particulier pendant la phase bêta, des interruptions peuvent survenir sans préavis.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service.

L'organisation et le contenu des voyages planifiés via Corda relèvent entièrement de la responsabilité des utilisateurs. Corda n'est pas un opérateur de voyage et ne constitue pas une agence de voyages au sens du Code du Tourisme.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les voyages dont l'utilisateur est propriétaire seront supprimés. Les voyages auxquels il participe en tant que membre resteront accessibles aux autres membres.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : nathan@webcooked.fr